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TRACT RECLASSE(E)S Août 2016

CONTACTS RECLASSE(E)S EN REGIONS :

Eric BESSIERE - Syndicat Sud Ptt Auvergne
27 r Alexandre Ribot, 63000 CLERMONT FERRAND
sudpttauvergne@orange.fr
tél : 04 73 98 28 30

Xavier DAUGA

74 rue Georges Bonnac – BP 718 – 33 006 Bordeaux Cedex
sudptt33lp @ wanadoo.fr
06 56 75 19 58 / 05 56 90 89 33

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Syndicat SUD PTT 04 & 05
BP 40-106
04102 MANOSQUE cedex
Tél : 06 43 35 99 12
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Vincent NOUVEL
Syndicat SUD PTT 76/27 - Région Parisienne et Nord de la France
144 Bld de l'Europe 76100 ROUEN
02 35 63 20 20

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#Posté le mercredi 17 août 2016 22:36

Modifié le mercredi 24 août 2016 14:12

Reclassé(e)s PTT : M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste et républicain)

Question écrite n° 22635 de M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2958

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés ».

En effet, la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom a transformé les postes et télécommunications (PTT) en deux corps publics distincts, La Poste et France Télécom, et certains fonctionnaires ont choisi de rester au service de l'État.

Depuis plus de vingt ans, les fonctionnaires reclassés subissent un gel complet du déroulement de leur carrière et le droit à promotion leur est interdit. Cette situation concerne plus de 6000 agents et est reconnue comme discriminante.

Le conseil d'État a, par un arrêt du 11 décembre 2008, ordonné à La Poste et l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement. Cependant, huit ans plus tard, le droit à la promotion des fonctionnaires « reclassés » n'est toujours pas pleinement reconnu.

Le Sénat a tenté de régulariser cette situation en 2009 en adoptant, lors de l'examen du projet de loi sur le changement de statut de La Poste en société anonyme, un amendement qui prévoyait la reconstitution de carrière des fonctionnaires de La Poste qui avaient opté pour le maintien de leur grade de reclassement et qui étaient privés depuis 1993 de leur droit à la promotion interne. Malheureusement, cet amendement n'a pas recueilli l'avis favorable de l'Assemblée nationale.

De plus, deux décrets parus les 30 novembre 2004 et 14 novembre 2009 ont permis de rétablir un droit à la promotion, mais cela n'a pas apporté d'avancée significative.

En parallèle, de nombreux recours individuels ont abouti à faire condamner solidairement l'État et France Télécom ou La Poste en raison du préjudice qu'ils ont subi du fait du « gel » de leur carrière.

Alors que, en réponse à une question au Gouvernement posée à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2015, il s'était engagé à rencontrer le président-directeur général (PDG) de La Poste pour trouver des solutions afin que l'État puisse prendre ses responsabilités pour ces fonctionnaires reclassés, il souhaiterait savoir quelles mesures il entend prendre pour régulariser la situation.

En attente de réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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#Posté le mardi 12 juillet 2016 01:47

Reclassé(e)s PTT : M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question N° 95692

de M. Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite

Ministère interrogé > Fonction publique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > économie, industrie et numérique : personnel

Analyse > La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.

Question publiée au JO le : 10/05/2016 page : 3943
Date de changement d'attribution: 17/05/2016

Texte de la question

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés ». Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que, le plus rapidement possible, l'État assume ses responsabilités à l'égard de ces personnels.

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#Posté le mardi 12 juillet 2016 01:30

Reclassés PTT - Henri Jibrayel ‏@henrijibrayel · 29 juin j'ai recu les "reclassés" de la poste et de france télécom à l'Assemblée Nationale

Twitter de Henri Jibrayel (Député 13)

le 29 juin 2016

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#Posté le samedi 02 juillet 2016 02:07

Reclassés PTT : Véronique Massoneau Députée EELV 4ème circonscription de la Vienne Vincent Nouvel SUD PTT 28 juin 2016 Assemblée Nationale

La députée a rencontré ce 28 juin 2016 dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale : Vincent Nouvel SUDPTT 76/27 Bureau "Reclassés" de la fédération SUD. Sensible à nos arguments, à l'injustice subit, Véronique Massoneau déposera une question parlementaire "choc" ! que je me propose de lui écrire.
Merci à Véronique, une élue proche du peuple, proche du cœur et de l'âme.

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#Posté le mardi 28 juin 2016 15:30

Modifié le mardi 28 juin 2016 16:05

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